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Dans le cadre d’une procédure collective menée à l’encontre d’un agent immobilier, la responsabilité du garant ne peut être mise en cause s’il n’y a pas eu fourniture de crédit. Telle est la décision rendue par les juges dans une affaire récente qui met en cause la responsabilité d’une société financière.
En deux ans d’existence, la plateforme de financement participatif WeShareBonds, spécialisée dans le crowdlending, vient de réaliser sa plus grosse levée de fonds : un million d’euros pour le groupe Compagnie de Construction (CDC). Cette PME se spécialise notamment dans la construction de maisons individuelles et est contractant bâtisseur sur des projets de logements collectifs.
Pas plus tard que le 11 juin 2018, l’Institut Supérieur des Métiers et la MAAF (ISM/MAAF) a dévoilé les résultats de leurs enquêtes concernant la transmission et la création d’entreprises en France. D’après les chiffres proposés par ce service, la balance est plutôt penchée vers le secteur artisanal pour la saison 2017.
Dans l’Hexagone, la majorité des PME et TPE peinent à améliorer leur performance. Encore incapables de s’adapter à la transformation numérique, elles n’arrivent pas à accéder au marché globalisé. Une situation qui ne laisse pas indifférent l’exécutif qui compte bien apporter son aide aux entrepreneurs en faisant adopter la loi Pacte.
Les plateformes telles que Deliveroo ou Uber pourraient bientôt disposer d’une charte sociale couvrant leurs travailleurs. Un amendement au projet de loi « avenir professionnel » proposé par la majorité est en effet discuté en séance plénière à l’Assemblée nationale cette semaine. Ce texte vise à protéger ces entreprises du risque de requalification du contrat de leurs prestataires en contrat de travail.